Saviez-vous que  c'est le temps des impôts bientôt ? Mais vous ne saviez pas ceci: que la loi de l'impôt de 1948 n'a jamais été approuvé en 3e lecture par le Sénat, et n'a jamais reçue le sceau du Gouverneur Général qui lui donnerait force de loi. Et concernant l'impôt provincial et fédéral ensemble, ainsi que pour la TPS (qui est déjà inconstitutionnel pour les mêmes raisons que l'impôt fédéral : aticle 92.2 de la constitution de 1867) et la TVQ, on peut invoquer le jugement T-2020-88 de la cour fédéral qui s'appuie sur les principes de Nuremberg : "Personne ne peut être obligé de soutenir un régime qui encourage la guerre". Car on sait que le Canada est un des plus grands fabriquants d'armes au monde, et qu'il encourage la guerre en Afganistan. De plus il dépenses des milliards par année pour l'armée et en achat d'armes. En terminant, voici une autre cause assez suprenante :
Le 19 avril 2001 à la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal (cause no. 500-22-056175-014) un homme fit reconnaître au juge présent - l’Honorable Claude-René Dumais - l’inconstitutionnalité de l’impôt fédéral sur le revenu en vertu de l’A.A.N.B., la loi suprême au pays. Ce n’est pas l’exemption complète de l’impôt (terme qui soulignons-le, qui n’apparaît pas dans l’A.A.N.B.) sur le revenu qu’il visait : il exprimait simplement le désir de payer ses impôts légalement, en accord avec la Constitution. Le juge Dumais dans cette affaire n’a eu d’autre choix que de « condamner les percepteurs fiscaux de Revenu Canada à ne plus réclamer de taxes et d’impôts au requérant jusqu’au rétablissement de la monarchie constitutionnelle fédérale de 1867 au Canada ». Ces gens doivent signer une promesse à la cour afin de ne pas divulguer le secret sous peine d’outrage au tribunal et d’emprisonnement.
 
 
[Voir aussi :  http://www.jacquesfortier.com/InfoBeate/InfoChrono20080414aTaxUnconstitutional.html ]



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